STAG WORLD CONSULTING
1. Identification du Prestataire
Le présent service est proposé par la société STAG WORLD CONSULTING, Numéro d’identification : 78986311, dont le siège social est situé :
Unit B, 11/F, 23 Thomson Road, Wan Chai, Hong Kong SAR China
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre le Prestataire et tout client (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Nature des prestations
Le service proposé par STAG WORLD CONSULTING consiste notamment en :
Prestations de conseil stratégique,
Accompagnement entrepreneurial,
Formation en ligne,
Consulting en développement commercial,
Accès à des ressources numériques,
Prestations liées aux réseaux sociaux et au développement d’activité.
Les services sont destinés aux entrepreneurs, dirigeants, indépendants, entreprises ou toute personne souhaitant développer une activité professionnelle.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à ses services à toute personne ne répondant pas aux critères requis ou dont le comportement serait contraire à l’éthique professionnelle.
3. Modalités d’accès
Les services numériques sont accessibles après validation du paiement.
En cas d’accompagnement personnalisé ou de sessions individuelles :
Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord.
Les horaires sont proposés du lundi au vendredi.
Toute absence non signalée 24 heures à l’avance pourra entraîner la perte de la séance.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le planning en cas de nécessité organisationnelle.
4. Conditions financières et règlement
Les prix des services sont indiqués en devises précisées au moment de la commande.
Le paiement peut s’effectuer :
Par carte bancaire,
Via Stripe,
Via PayPal,
Ou tout autre moyen sécurisé proposé au moment de la commande.
Le paiement peut être exigé :
En une seule fois,
Ou en plusieurs échéances selon l’offre souscrite.
En cas de retard de paiement :
Des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal applicable seront exigibles,
Des frais administratifs pourront être facturés,
L’accès au service pourra être suspendu immédiatement.
En cas de non-paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire pourra résilier le contrat de plein droit.
5. Absence de garantie de résultat
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Les résultats dépendent :
De l’implication du Client,
De ses compétences,
De son environnement économique,
De sa capacité d’exécution.
Aucune garantie de résultat financier, commercial ou professionnel n’est donnée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation des contenus,
D’une absence de mise en œuvre,
De décisions prises par le Client,
De pertes financières directes ou indirectes.
6. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service concerné.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
Des dommages indirects,
Des pertes de données,
Des interruptions techniques indépendantes de sa volonté,
Des actes ou omissions du Client.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis (textes, vidéos, supports PDF, méthodes, modèles, logos, concepts, framework, programmes, marques, supports marketing) demeure la propriété exclusive de STAG WORLD CONSULTING.
Toute reproduction, distribution, revente, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
8. Confidentialité
Les échanges entre le Client et le Prestataire sont strictement confidentiels.
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client, sauf :
Obligation légale,
Demande judiciaire,
Nécessité technique liée à un partenaire identifié.
9. Résiliation
Le Client peut demander la résiliation par écrit.
Sauf disposition spécifique prévue dans une offre commerciale particulière :
Aucun remboursement ne sera effectué après commencement de la prestation.
Les paiements en plusieurs échéances restent dus intégralement.
Le Prestataire peut résilier ou suspendre l’accès en cas :
De violation des CGV,
De comportement inapproprié,
De non-paiement,
D’atteinte à l’image de la société.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure incluant notamment :
Catastrophe naturelle,
Guerre,
Pandémie,
cyber-attaque majeure,
Interruption des réseaux,
Décision administrative.
L’exécution du contrat sera suspendue pendant la durée de l’événement.
11. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
12. Cession
Le Client ne peut céder ses droits ou obligations sans l’accord écrit préalable du Prestataire.
13. Protection des données
Le Client accepte que ses données soient collectées et traitées dans le cadre strict de l’exécution du contrat.
Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas revendues.
Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données par demande écrite.
14. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi chinoise.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes de Hong Kong, sauf disposition légale impérative contraire.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
15. Adresse officielle de la société
STAG WORLD CONSULTING Numéro d’identification : 78986311 Unit B, 11/F, 23 Thomson Road Wan Chai Hong Kong SAR China